SOCIÉTÉS

Gouvernance, organisation, délégation, procédures
Assemblées générales, préparation et représentation
Constitution de sociétés
Statuts, conventions d'actionnaires, règlements d'organisation
Capital social, émissions, restructuration
Rémunérations du conseil d'administration et de la direction, plans de participation
Implantations en Suisse
Introductions en bourse

FUSIONS ET ACQUISITONS

Acquisition et vente d'entreprises et de sociétés
Prises de participations
Contrats d'investissement
Fusions, scissions, transferts de patrimoine
Transactions bilatérales ou structurées
Due diligence, planification, exécution et surveillance
Partenaires stratégiques, investisseurs privés, fonds d'investissements

CONSEIL ET CONTENTIEUX FISCAL

Patent box, super-déduction des frais de recherche et de développement
Sociétés à statut (sociétés holding, sociétés de base, sociétés principales, succursales financières)
Remboursement de l’impôt anticipé, anciennes réserves et bénéficiaire effectif
Scissions, fusions, démembrements et autres restructurations
Exonération fiscale et claw-back
Préparation et participation aux contrôles fiscaux
Échange d’information – spontané, automatique, sur demande, CbCR, DAC 6
Répartition internationale et intercantonale
ICO et traitement fiscal des Tokens et de la Cryptomonnaie
Imposition d’après la dépense (forfait fiscal)
Évaluation des actions pour l’impôt sur la fortune et bouclier fiscal
Traitement fiscal des Trusts et des Fondations
Conflits de résidence fiscale
Successions et donations
Liquidation partielle indirecte, transposition
Fonds de placements, produits dérivés et produits structurés
Plans de participation de collaborateurs et MEP
Commerce professionnel de titres et de l’immobilier
TVA
Taxe professionnelle communale
Revue et préparation des déclarations fiscales
Contentieux fiscal
Fiscalité des banques, des sociétés d’assurance et des sociétés de trading
Analyse fiscale et comptable de situations complexes

FINANCEMENT

Prêts bilatéraux ou syndiqués
Financement d'acquisitions, financement immobilier, fonds de roulement
Sûretés et garanties de droit suisse
Restructuration
Avis de droit

IMMOBILIER

Acquisition et vente d'immeubles et de sociétés immobilières
Opérations de cession-bail
Baux complexes à long-terme (loyers nets)
Immeubles commerciaux et résidentiels
Conseil et autorisations Lex Koller
Due diligence et coordination

CONTRATS DIVERS

Contrats de travail
Contrats d'entreprise
Mandats
Distribution, courtage, agence
Contrats d'externalisation
Autres contrats de la vie des entreprises

CONTRATS INTERNATIONAUX

Conseil en matière de contrats internationaux de droit suisse
Externalisation industrielle
Production, vente et transport d'énergie
Alliances stratégiques
Pre-financement d'exportations
Contrats de protection d'investissement
Stratégie de renégociation ou de résiliation de contrats à long-terme

JUDICIAIRE ET ARBITRAGE

Développement et exécution de stratégies contentieuses
Représentation devant les tribunaux dans les affaires patrimoniales
Contentieux d'actionnaires, contentieux bancaire
Mesures provisionnelles
Assurance et réassurance
Mandats comme conseil dans divers arbitrages, notamment en matière industrielle et dans le domaine de l'énergie

AUTRES
Gantey dispose d'un important réseau de contacts auprès de mandataires spécialisés (avocats, sociétés de conseil, experts, réviseurs) en suisse et à l'étranger