Nous conseillons des fondateurs, des investisseurs, des directions, des conseils d’administration et des groupes publics et privés sur l’ensemble des questions de droit des sociétés en Suisse.

• Constitution
• Implantation en Suisse
• Gouvernance et best practices
• Assemblées générales et conseils d’administration
• Augmentations de capital, restructuration
• Conventions d’actionnaires
• Rémunérations du conseil d’administration et de la direction, plans de participation
• Accords intra-groupes (notamment services, prêts, cash-pooling, payment factory)

Au bénéfice d’une longue expérience et d’une reconnaissance du marché pour nos compétences en la matière, nous pilotons des opérations ou intervenons comme conseils en lien avec tout type d’opérations M&A, tant pour des acheteurs stratégiques, des fonds, des entrepreneurs que des études étrangères.

• Fusions, scissions, transferts de patrimoine
• Acquisition et vente d’entreprises ou de sociétés
• Prises de participations
• Due diligence, coordination ou exécution
• Négociations et rédaction des documents transactionnels
• Soutien à des études étrangères pour les aspects de droit suisse dans le cadre d’opérations de fusions et acquisitions

Nous conseillons des privés et des institutionnels en matière de droit immobilier en Suisse, notamment par rapport à la mise en place et à l’exécution de projets d’investissement dans l’immobilier de rendement ou le développement immobilier.

• Structuration
• Acquisition et vente d’immeubles et de sociétés immobilières
• Prises de participations
• Due diligence, coordination ou exécution
• Négociation et rédaction des documents transactionnels
• Aspects réglementaires (Lex Koller)
• Baux complexes à long-terme
• Opérations de cession-bail

Nous conseillons des entreprises et des groupes, de même que des études étrangères dans tout le spectre contractuel, tant en Suisse et à l’étranger.

• Joint-ventures, alliances
• Contrats-cadres avec des fournisseurs ou des clients
• Contrats d’externalisation industrielle
• Contrats de vente à long-terme, notamment dans le domaine de l’énergie et des matières premières
• Mandats divers
• Contrats d’entreprise
• Distribution, courtage, agence

Forts d’une longue expérience, nous intervenons pour des emprunteurs, des prêteurs, des chefs de files et des études étrangères en lien avec tous les aspects liés aux financements de droit suisse.

• Prêts bilatéraux ou syndiqués
• Financement d’acquisitions, financement immobilier, fonds de roulement
• Sûretés et garanties
• Aspects réglementaires liés
• Défaut et restructuration
• Avis de droit

Nous accompagnons nos mandants par rapport à l’ensemble des questions de droit du travail.

• Contrats de travail
• Plans de participation
• Règlements du personnel
• Restructuration, externalisation de services et transfert de personnel
• Affectation de personnel au sein de groupes
• Résiliation et renégociation de contrats de travail
• Représentation devant les tribunaux des prud’hommes

Convaincus que la représentation en justice est indissociable du conseil et que la connaissance effective des domaines auxquels se rapportent le litige est essentielle à la préparation d’un solide dossier, nous représentons nos mandats dans des procédures judiciaires et des arbitrages liés à nos domaines d’expertise. Nous intervenons également aux côtés d’études étrangères comme conseils de droit suisse.

• Arbitrages liés à des contrats en matière d’énergie ou de matières premières
• Procédures contre des gestionnaires et des banques, notamment en lien avec des fraudes ou une mauvaise exécution de contrats ou la restitution de rétrocessions
• Contentieux du droit des sociétés, actions en responsabilité contre des administrateurs
• Procédures judiciaires liées à des projets d’investissement ou des prêts
• Action révocatoire
• Mesures urgentes ou provisionnelles

Nous aidons nos mandants à planifier la transmission de leur patrimoine tout en préservant l’harmonie familiale et la protection des intérêts de ses membres les plus vulnérables. Notre expertise couvre la mise en place de dispositions de dernière volonté et de structures pérennes en vue du soutien et de la protection des générations futures.

Nous conseillons également des entreprises familiales avec l’objectif de mettre en place des rapports d’actionnariat stables et d’assurer une passation harmonieuse à la génération suivante.

Enfin, nous accompagnons nos mandants désireux de consacrer une partie de leur patrimoine à des fins caritatives et d’explorer des projets philanthropiques.

Nos services:

• planification successorale et matrimoniale
• rédaction de testaments, pactes successoraux, actes de donations et contrats de mariage
• conseil en matière d’organisation des relations d’actionnaires et de transmission d’entreprises familiales
• exécution testamentaire et liquidation de successions
• procédures en matière de droit des successions et de trusts
• création et surveillance de trusts et de fondations
• administration d’entités caritatives

Vos projets peuvent nécessiter l’intervention de professionnels de confiance aux compétences variées. Au fil de notre activité, nous avons développé un réseau étendu de partenaires spécialisés en Suisse et à l’étranger.

Qu’il s’agisse d’avocats, de notaires, de sociétés de conseil, de sociétés de trust, d’experts ou de réviseurs, nous vous aidons à sélectionner les mandataires les plus compétents et à piloter leur intervention avec pour objectif de vous offrir un service complet et sur mesure.